Politique de confidentialité

Lexa Intelligence Corporation (ci-après « Lexa », « nous », « notre » ou « nos ») accorde une importance critique à l'éthique, à la transparence et à la protection des renseignements personnels. Dans le cadre de l'exploitation de notre site vitrine accessible à l'adresse lexaintelligence.com (ci-après le « Site »), nous nous engageons à respecter les législations applicables en matière de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) du Québec (telle que modifiée par la Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne, dans la mesure de leur applicabilité.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de décrire avec précision et rigueur les conditions dans lesquelles Lexa traite, conserve, protège et détruit les données générées lors de votre navigation ou transmises volontairement par vos soins.

Aux fins de la présente Politique, les termes suivants reçoivent la définition ci-dessous :

• « Renseignement personnel » / « Donnée à caractère personnel » : Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier (par exemple, un nom, une adresse de courriel, ou dans certains contextes, une adresse IP).
• « Traitement » : Toute opération ou ensemble d'opérations portant sur des renseignements personnels, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, consultation, utilisation, communication, diffusion ou destruction).
• « Personne concernée » / « Utilisateur » : Toute personne physique qui visite le Site ou qui communique volontairement avec Lexa par le biais de ses canaux officiels.
• « Incident de confidentialité » : Tout accès non autorisé par la loi à un renseignement personnel, son utilisation ou sa communication non autorisée, sa perte, ou toute autre atteinte à sa protection.

• Titre officiel : Lucien Dubois, Responsable de la protection des renseignements personnels
• Entité : Lexa Intelligence Corporation
• Adresse électronique : data@lexaintelligence.com

Notre Site a été conçu selon des principes stricts de minimisation des données à la source. Lexa refuse d'adopter des pratiques de profilage ou de ciblage comportemental invasives.

Par conséquent :

• Pas de cookies de ciblage : Nous n'utilisons aucun témoin de connexion (cookie) publicitaire, d'analyse commerciale ou de suivi tiers.
• Pas de revente : Nous ne vendons, n’échangeons, ne louons ni ne monétisons aucun renseignement personnel.
• Pas de profilage intersite : Nous ne suivons pas les utilisateurs d'un site Web à un autre et ne collaborons avec aucun réseau publicitaire ou courtier de données (data broker).
• Pas d'outils intrusifs : Nous rejetons l'utilisation de plateformes telles que Google Analytics ou de pixels publicitaires (ex. Meta Pixel) afin de favoriser une navigation neutre et protégée.

Conformément aux exigences de la Loi 25, les fonctionnalités et formulaires de notre Site sont configurés pour assurer par défaut le plus haut niveau de confidentialité, sans aucune option de collecte non essentielle précochée.

A. Données techniques de navigation (Collectées automatiquement)

Lors de votre accès au Site, certaines données d'infrastructure requises pour l'acheminement des requêtes Web sont générées de manière technique par nos serveurs et notre hébergeur :

• L'adresse IP publique de votre terminal (immédiatement traitée de manière éphémère et anonymisée ou agrégée dans la mesure du possible) ;
• Les caractéristiques techniques du navigateur Web et du système d'exploitation ;
• Les requêtes de fichiers effectuées (URL demandée, taille du fichier) ;
• L'horodatage précis de la connexion et les mesures de latence réseau.

B. Données d'analyse d'audience (Agrégées et anonymes)

Nous utilisons la solution de mesure d'audience Vercel Analytics afin de comprendre les tendances globales d'utilisation de notre Site. Les données recueillies incluent :

• Le pays d'origine approximatif (déduit sans géolocalisation précise) ;
• Les pages de notre Site consultées et le temps passé ;
• Les référents d'accès (le site ou lien qui vous a dirigé vers lexaintelligence.com).

Ces données de performance sont traitées exclusivement de manière agrégée et statistique. Selon la documentation de Vercel, Vercel Analytics n'utilise pas de cookies tiers et distingue les visiteurs au moyen d'un identifiant calculé par hachage à partir de la requête. Cet identifiant de session est supprimé après 24 heures et ne permet pas de suivre votre navigation entre différents sites.

C. Données de communication (Transmises volontairement)

Si vous décidez de nous contacter par courriel, nous collectons les renseignements que vous choisissez d'inclure dans votre communication :

• Votre identité (nom, prénom) ;
• Vos coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone) ;
• Vos informations professionnelles (nom de votre entreprise, poste occupé) ;
• Le message formulé et toute pièce jointe.

Chaque traitement de renseignements personnels effectué par Lexa repose sur un fondement juridique clair et répond à des objectifs précis :

Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous disposez du droit de le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte toutefois pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour retirer votre consentement à une communication ou au traitement de vos correspondances, il vous suffit de nous adresser une notification écrite à l’adresse data@lexaintelligence.com.

Dans le cadre de l'exploitation de nos infrastructures, nous faisons appel à des prestataires de services externes rigoureusement sélectionnés :

• Vercel Inc. (Hébergement) : Vercel fournit l'architecture réseau distribuée (infrastructure de périphérie). Les requêtes de connexion peuvent être traitées temporairement dans des serveurs situés à proximité géographique de votre emplacement afin d'accélérer l'affichage du Site.
• Vercel Analytics (Analytique) : Service de mesure d'audience fourni par Vercel Inc., utilisé pour comprendre les tendances de fréquentation du Site à partir de statistiques agrégées.

En utilisant des prestataires d'infrastructure tels que Vercel Inc., vos renseignements personnels peuvent transiter, être hébergés ou être traités à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis. Le cas échéant, ces données sont soumises aux lois des juridictions étrangères applicables.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) :
Avant de transférer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada, ou de confier ces données à des sous-traitants, Lexa réalise une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Cette analyse s'assure que les données bénéficient d'une protection adéquate et équivalente aux exigences locales, formalisée par des contrats écrits incluant des clauses de sécurité strictes et des audits périodiques.

Lexa conserve les renseignements personnels uniquement pour la durée requise afin de réaliser les finalités énoncées à la présente Politique, ou pour satisfaire à ses obligations légales, fiscales ou réglementaires :

• Journaux système (Logs d'infrastructure) : Conservés pendant une période maximale de quatre-vingt-dix (90) jours, puis automatiquement supprimés ou écrasés.
• Données de communication par courriel : Conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la demande d’information, puis détruites de façon sécurisée ou archivées pendant une période maximale de deux (2) ans après le dernier contact, à des fins de preuve administrative, sauf si une relation commerciale ou contractuelle subséquente s’établit.
• Données analytiques d’audience : Ces données étant strictement anonymisées et ne permettant aucunement de réidentifier une personne, elles peuvent être conservées de manière agrégée sans limite de durée pour l'historique d'audience de Lexa.

Destruction sécurisée :
À l’expiration de la période de conservation, Lexa procède à la destruction sécuritaire et définitive des données par des moyens d'écrasement électronique conformes aux normes techniques de l’industrie, ou procède à leur anonymisation irréversible conformément aux critères et modalités prévus par la Loi 25 et ses règlements d'application, afin de les utiliser uniquement à des fins statistiques et d'intérêt légitime.

Lexa déploie des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques de niveau entreprise pour préserver l'intégrité et la confidentialité des données traitées :

• Chiffrement systématique : Toutes les connexions entre votre navigateur et notre Site sont chiffrées à l'aide de protocoles de sécurité modernes (SSL/TLS - HTTPS, TLS 1.3).
• Contrôle strict des accès : L’accès aux systèmes d’information et aux communications clients est limité exclusivement aux employés et collaborateurs autorisés de Lexa dont les fonctions le requièrent.
• Sensibilisation interne : Nos employés sont formés de manière continue aux meilleures pratiques de cybersécurité et de confidentialité des données.
• Monitoring de l'infrastructure : L'infrastructure d'hébergement bénéficie de systèmes de monitoring automatique pour détecter les activités suspectes ou malveillantes.

Bien qu'aucun système d'information ne soit totalement à l'abri des cybermenaces, Lexa dispose d'un plan formel d'intervention en cas d'incident de confidentialité.

Si un incident impliquant un accès, une perte ou une fuite de vos renseignements personnels venait à se produire et présentait un risque de préjudice sérieux, nous prendrons immédiatement les mesures suivantes :

1. Nous contiendrons l'incident afin de sécuriser nos systèmes ;
2. Nous inscrirons l'événement dans notre registre officiel des incidents de confidentialité ;
3. Nous aviserons l'autorité réglementaire compétente (telle que la Commission d'accès à l'information du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) ;
4. Nous vous informerons directement, dans les plus brefs délais, de la nature de l'incident, des mesures d'atténuation prises et des actions suggérées pour protéger vos renseignements personnels.

En fonction de votre juridiction de résidence, vous bénéficiez des droits légaux suivants concernant vos renseignements personnels :

• Droit d'accès et de communication : Vous pouvez demander une copie écrite des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez exiger la correction de renseignements incomplets, obsolètes, équivoques ou inexacts.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus justifiée par la loi ou un contrat.
• Droit de retrait du consentement : Le droit de retirer à tout moment votre accord pour le traitement futur de vos données.
• Droit à la portabilité : Le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transférer à un autre responsable de traitement.

Procédure de demande :

Pour exercer l'un de ces droits, vous devez soumettre une demande signée et datée par courriel au Responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse : data@lexaintelligence.com.

Afin de prévenir les usurpations d'identité, nous pouvons être amenés à requérir une preuve ou une vérification raisonnable de votre identité avant d'accéder à votre demande.

Délais de traitement :

Lexa s'engage à traiter vos demandes d'accès ou de rectification dans un délai maximum de trente (30) jours suivant leur réception. Si des circonstances exceptionnelles l'exigent, ce délai peut être prolongé conformément aux dispositions légales, auquel cas vous en serez informé par écrit.

Recours administratif :

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés par Lexa après avoir communiqué avec nous, vous disposez du droit de déposer une plainte officielle auprès de l'autorité compétente :

• Au Québec : Commission d'accès à l'information (CAI) – cai.gouv.qc.ca
• Au Canada : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) – priv.gc.ca

Lexa n'utilise aucun algorithme de décision entièrement automatisée, ni aucune méthode de profilage comportemental sur son Site à l'égard de ses visiteurs.

Le Site peut occasionnellement contenir des liens hypertextes menant vers des sites Web externes qui ne sont pas sous le contrôle de Lexa. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation de la part de Lexa. Nous vous recommandons vivement de consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers, car nous ne déclinons toute responsabilité quant à leurs pratiques de protection des données.

Notre Site s'adresse exclusivement à un public adulte et professionnel. Nous ne collectons pas sciemment d'informations relatives à des mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal et apprenez qu’un mineur nous a transmis des renseignements personnels, nous vous invitons à nous contacter immédiatement afin que nous puissions détruire ces informations en toute sécurité.

La présente Politique est régie par les lois de la province de Québec et du Canada. Tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité de la présente Politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux siégeant dans le district judiciaire de Montréal, Québec, Canada.

Lexa se réserve le droit de réviser la présente Politique afin de refléter tout changement technologique, légal, réglementaire ou pratique opérationnelle.

Toute modification sera opposable dès sa mise en ligne sur le Site. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé de nos engagements les plus récents en matière de protection des renseignements personnels.