Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Termes et conditions

Les conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site Web de Lexa Intelligence Corporation.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web de Lexa Intelligence Corporation (« Lexa », « nous », « notre » ou « nos ») et son utilisation.

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu les présentes Conditions et acceptez de les respecter. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. OBJET DU SITE

Le Site présente Lexa, ses technologies, ses activités et ses coordonnées. Son contenu est fourni à titre informatif général seulement.

Le Site ne constitue ni une offre de vente, ni une sollicitation, ni un engagement de fournir un produit ou un service. Toute relation d’affaires avec Lexa est assujettie à une entente distincte, lorsqu’elle est conclue.

3. UTILISATION PERMISE

Vous pouvez consulter le Site à des fins personnelles, professionnelles et licites. Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • porter atteinte à la sécurité, à l’intégrité ou au bon fonctionnement du Site;
  • utiliser des moyens automatisés pour extraire, indexer ou reproduire massivement son contenu sans autorisation écrite préalable;
  • contourner une mesure de sécurité ou tenter d’obtenir un accès non autorisé;
  • utiliser le Site d’une manière contraire aux lois applicables ou aux droits de tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site et l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, visuels, images, logos, interfaces, technologies, documents et code, sont protégés par les lois applicables et appartiennent à Lexa ou à ses concédants.

Aucune licence ni aucun droit de propriété intellectuelle ne vous est accordé par les présentes Conditions. Toute reproduction, adaptation, distribution, publication ou exploitation non autorisée exige le consentement écrit préalable de Lexa, sauf dans les limites expressément permises par la loi.

5. MARQUES DE COMMERCE

Les noms Lexa, iOne, SMARTLINK et les logos, slogans ou signes distinctifs associés peuvent constituer des marques de commerce ou des droits exclusifs de Lexa ou de leurs titulaires respectifs. Leur utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

6. COMMUNICATIONS AVEC LEXA

Lorsque vous communiquez avec nous, vous demeurez responsable de l’exactitude et de la légalité des renseignements transmis. Veuillez ne pas transmettre de renseignements confidentiels, sensibles ou soumis à une obligation de secret avant qu’une entente appropriée soit en place avec Lexa.

Une prise de contact, une démonstration ou un échange par courriel ne crée pas, à lui seul, de relation contractuelle, de partenariat ou d’obligation de confidentialité.

7. LIENS ET SERVICES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers, notamment l’Investor Hub. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Lexa ne contrôle pas ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs conditions d’utilisation.

8. EXACTITUDE DES INFORMATIONS AFFICHÉES

Lexa déploie des efforts raisonnables pour présenter des renseignements exacts et à jour. Toutefois, dans les limites permises par la loi, Lexa ne garantit pas que le contenu du Site est exact, complet, actuel ou exempt d’erreurs à tout moment.

Les informations affichées peuvent être modifiées, corrigées ou retirées sans préavis. Vous devez vérifier de façon indépendante toute information avant de prendre une décision ou de vous y fier.

9. EXCLUSION DE GARANTIES

Dans les limites permises par la loi, le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou légale. Lexa ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs, sécurisé ou adapté à vos besoins particuliers.

Vous êtes responsable de vérifier que le contenu du Site convient à votre situation avant de vous y fier.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites permises par la loi applicable, Lexa ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni de pertes de données, de revenus, de bénéfices, d’occasions d’affaires ou de réputation découlant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.

11. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le traitement des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Celle-ci fait partie intégrante des présentes Conditions.

12. MODIFICATIONS

Lexa peut modifier le Site ou les présentes Conditions en tout temps. La version à jour est publiée sur cette page et entre en vigueur à la date de sa publication, sauf indication contraire. Nous vous invitons à consulter les Conditions périodiquement.

13. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflits de lois. Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relève de la compétence des tribunaux du Nouveau-Brunswick.

14. CONTACT

Pour toute question au sujet des présentes Conditions, communiquez avec Lexa à l’adresse data@lexaintelligence.com.